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Ventes d'articles

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY et le client internet, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.

Le site du CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY, présenté en langue française, est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : www.broderie-luneville.com.

Le site est édité et hébergé par la société NEFTIS, située à VANDOEUVRE-LES-NANCY 54500 - 28 rue Maréchal Lyautey – France.

Toute commande d'article(s) effectuée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internet.

Le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - PRIX

Nos prix affichés sur www.broderie-luneville.com sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises applicables le jour de la commande) et n’incluent pas les frais d’envoi ; c’est-à-dire frais de poste, frais d’emballage et possiblement frais de douane qui restent à la charge du client.

La TVA n’est pas appliquée sur le site www.broderie-luneville.com conformément à l’article 293B du CGI qui stipule que l’Association du CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY est un établissement non assujetti à la TVA.

Dans tous les cas CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY, se réserve le droit de modifier ses prix et frais d’envoi à tout moment. Les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY jusqu'au règlement complet des factures.

ARTICLE 3 - COMMANDE

CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse), ou toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

En validant votre commande, vous déclarez l’accepter pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY et ses clients. Les données enregistrées par l’opérateur bancaire constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITE

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander.

Les photographies ont été réalisées avec le plus grand soin et notamment dans le souci de reproduire au mieux les couleurs. Toutefois, les photographies, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits étant donné qu’elles sont visibles sur un écran et ne représentant pas à 100 % les couleurs naturelles.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente d’un produit commandé, vous serez informé par mail du délai de livraison annoncé. Vous pouvez alors modifier votre commande ou l’annuler par mail.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de votre commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou virement, au plus vite (dans un délai maximum de 14 jours après votre paiement).

ARTICLE 5- STAGES & FORMATIONS

Le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY organise des stages de loisir et des formations professionnelles en Broderie perlée pailletée de Lunéville et au Point de Lunéville au sein de son Ecole de Broderie d’Art ; établissement privé, certifié QUALIOPI, enregistré sous le numéro UAI suivant : 0542589W.

Nos méthodes de réservation pour nos stages et pour nos formations professionnelles sont les suivantes :

Pour les stages dits de loisir : ils se réservent à la semaine. La date de stage est choisie à l’avance et en accord avec le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY. Une fiche d’inscription complétée et signée est exigée, ainsi que le paiement d’un acompte de 79€ en chèque, carte bancaire ou espèces. Ces 2 étapes valideront la prise en compte de la réservation de votre stage à la date choisie. Les confirmations et autres messages vous seront envoyés exclusivement par email. Le solde sera à régler le 1er jour de votre stage par chèque, carte bancaire ou espèces ; votre stage sera annulé en cas de non règlement du solde. En cas d’annulation, des frais administratifs de 50 € vous seront prélevés sur l’acompte de 79 € versé. En cas d’absence lors d’un stage en cours, le stage n’est pas remboursé sauf cas de force majeur listé ci-dessous.
Pour les stages de formation professionnelle financés par l’Etat (CPF, France Travail, etc.) ou des fonds de formation (FAFCEA, AFDAS, etc.) : les modalités de réservation appliquées sont celles en vigueur et déclarées par ces financeurs. Toutefois le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY impose que les dates de la formation soient déterminées à l’avance, et dans la limite des disponibilités du CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY. Le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY se réserve le droit de refuser un dossier de formation professionnelle. Les confirmations et autres messages vous seront envoyés exclusivement par email. En cas d’annulation ou d’absence, les modalités appliquées sont celles en vigueur et déclarées par ces financeurs.
Pour les stages de formation professionnelle financés par le bénéficiaire/le stagiaire, par une tierce personne ou par une entreprise : les dates de stage sont choisies à l’avance et en accord avec le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY. Un devis vous sera proposé. L’inscription à la formation sera préréservée à la signature du devis, à la fiche d’inscription complétée et signée, ainsi qu’au paiement de l’acompte des stages en chèque, carte bancaire ou espèces, dont le montant sera spécifié dans le dit devis. La réservation sera effective au paiement du solde de la formation qui devra se faire 1 mois avant l’arrivée en formation, en chèque, carte bancaire ou espèces ; le montant sera indiqué sur le devis qui officialise l’engagement du bénéficiaire à la formation. Les confirmations et autres messages vous seront envoyés exclusivement par email. En cas d’annulation, des frais administratifs de 50 € par semaine de stage vous seront prélevés sur votre acompte définis dans le devis. En cas d’absence lors d’un stage en cours, le stage n’est pas remboursé sauf cas de force majeur listé ci-dessous.

Cas de force majeur acceptés par le CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY :

Accident ou maladie ou hospitalisation du stagiaire sur présentation d’un certificat médical.
Décès d’un proche (famille restreinte : épouse/époux, conjoint/conjointe, enfant, parents).

ARTICLE 6- LIVRAISON

Les produits sont livrés par La Poste ou toute autre société de transport à l'adresse de livraison que vous avez saisie lors du processus de commande.
Le montant des frais d’envoi est déterminé par le lieu et le mode de livraison. Ce montant est calculé dans le panier et précisé sur la facture, au moment du paiement.
Nous vous invitons à bien vérifier les coordonnées saisies dans votre compte client. En effet, nous ne saurons être tenus responsables de la perte d'un colis si l'adresse indiquée dans le compte client est erronée.
Les délais d’envoi pour les articles disponibles sont de 1 à 10 jours, le délai maximum étant de 40 jours. Les délais de livraison sont gérés par La Poste (Lettre simple, Lettre suivie ou Colissimo) ; en cas de retard ou de non livraison, nous déclinons toute responsabilité et dirigeons le Client vers La Poste.
Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande sera traitée après encaissement de la totalité du règlement.
En cas de commandes de plusieurs clients sur un article en stock limité, c'est la date de réception du paiement qui déterminera l'ordre des livraisons.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de règlement :

cartes bancaires : paiements en Euros par cartes bancaires françaises et étrangères : Carte bleue, Visa, Master Card. Paiements sécurisés via la banque CIC.
chèque bancaire (uniquement émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco) libellé à l’ordre CONSERVATOIRE DES BRODERIES à envoyer à CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY - BP 70 117 - 54304 LUNEVILLE Cedex – France.
virement bancaire sur le compte bancaire CIC avec l’IBAN suivant : FR76 3008 7336 1200 0203 9350 181

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, chacun étant en parfait état, avec une copie de la facture et le motif d'insatisfaction. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le montant des articles retournés sera intégralement remboursé, ainsi que le coût de livraison standard, par le moyen chèque ou virement bancaire, dans un délai de 14 jours maximum.
Les retours sont à effectuer à : CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY - BP 70 117 - 54304 LUNEVILLE Cedex – France.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout litige éventuel entre CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY et ses clients sera soumis à la compétence du tribunal de NANCY. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l'envoi par le requérant d'une lettre recommandée avec accusé réception énonçant clairement les griefs.

ARTICLE 10- MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à aude@broderie-luneville.com. Vous pouvez également supprimer vos données personnelles directement dans votre compte client.
Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD 2018), vos données personnelles sont stockées en France sont sauvegardées en crypté sur le cloud de l’hébergeur la société NEFTIS, située à VANDOEUVRE-LES-NANCY 54500 - 28 rue Maréchal Lyautey– France.

Elles ne sont pas communiquées à des sociétés tierces. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Gestion des cookies : le site utilise 2 types de cookies ; indispensables à son fonctionnement et non indispensables, pour les statistiques de Google Analytics. Vous pouvez vous opposer à la gestion des cookies à des fins statistiques en cochant « refuser » dans la fenêtre qui s'affiche à cet effet.
Le présent site est la propriété de l’association CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY, au SIRET 420 362 741 00035, ayant son siège social au 3 allée des Cigognes 54300 LUNEVILLE France et ayant ses locaux au CHATEAU DE LUNEVILLE à LUNEVILLE 54300 France.
Le site de CONSERVATOIRE DES BRODERIES DE LUNEVILLE FRANCOIS-REMY, présenté en langue française, est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : www.broderie-luneville.com

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Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 83 73 56 86 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou au 03 83 74 48 13 (prix d'un appel local) du mercredi au lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail : dremy@wanadoo.fr ou aude@broderie-luneville.com

Quel que soit le mode de contact que vous choisissez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre au mieux et au plus vite.